Mentions légales

Editeur
Le présent site est la propriété de CTP environnement, Société par Actions Simplifiée au capital de 720 032 euros dont le siège social est situé 1 Quai du Confluent – 78 700 Conflans-Sainte-Honorine – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 325 347 169.
Numéro de téléphone : +33 1 39 19 18 50
Adresse de courrier électronique : contact@ctp-environnement.com
N° TVA intracommunautaire : FR 68 325 347 169
Directeur de la publication : Monsieur P. BARRE

Conception, Design et développement du site Internet
Induxia SARL, 13, rue de Paradis – 75 010 Paris – France
Site Web : www.induxia.com
Adresse de courrier électronique : contact@induxia.com

Hébergeur du site
Société OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Numéro de téléphone : +33 9 72 37 97 74

Conditions générales d’utilisation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com (ci-après le « Site ») et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site.
• CTP environnement se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• « Utilisateur » : ce terme désigne toute personne physique qui utilise le Site.
• « Contenu Utilisateur » : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du Site.
• « Site » désigne le Site web www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com
• « Editeur du Site » : désigne CTP environnement
• « Informations personnelles » : selon l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur du Site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

CTP environnement met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Le Site www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. CTP environnement ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, CTP environnement pourra interrompre son Site et s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.

CTP environnement met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le Site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de CTP environnement.

L'accès aux services du Site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

Description des services fournis

Le Site www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société CTP environnement.

CTP environnement s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, CSS, HTML, PHP.

CTP environnement ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

CTP environnement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable CTP environnement.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Crédits Photos
CTP environnement, Shutterstock.com

Limitations de responsabilité

CTP environnement ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. CTP environnement ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de CTP environnement, notamment s’agissant du contenu de ces sites. La décision d’activer les liens appartient à l’utilisateur exclusivement. CTP environnement n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ctp-environnement.com et/ou www.ctp-environment.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.